Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01909
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Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0000009A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 28 janvier 2000, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
En qualité de titulaire
M. Montant (Gérard), en remplacement de Mme Hutin (Jacqueline).

En qualité de suppléants
Mme Jannet (Chantal), en remplacement de Mme Juliot (Monique).
M. Tournez (Daniel), en remplacement de M. Montant (Gérard).